Les malus 2018 définitivement adoptés

L'Assemblée nationale a voté le projet de loi de finances 2018 contre l'avis du Sénat. Voici le détail des malus 2018, et leurs impacts potentiels sur les véhicules neufs comme sur ceux d'occasion.

Depuis l'apparition du bonus - malus en 2008, sans doute la fiscalité automobile liée à l'environnement n'avait-elle jamais connu une telle évolution. En 2018, deux nouvelles dispositions viendront alourdir les taxes dues par les automobilistes.
D'un côté, un malus spécialement étudié pour les véhicules d'occasion. Celui-ci frappera toutes les transactions de véhicules de 10 CV fiscaux et plus : 100 € de malus pour les 10 à 11 CV, 300 € pour les 12 à 14 CV, 1000 € pour les 15 CV et plus. La taxe est réduite d'un dixième par année d'ancienneté du véhicule.

Le gouvernement et les députés n'ayant procédé à aucune étude d'impact sur le sujet, il est fort difficile d'effectuer des projections sur ce tout nouveau malus. Voici toutefois quelques éléments à même de l'apprécier : en 2016, 5 598 379 véhicules d'occasion ont changé de propriétaire ; 9,3% d'entre eux revendiquaient une puissance fiscale supplémentaire à 10 CV. Les 10 - 12 CV représentaient 5,2% des transactions, avec 293 952 ventes constatées. L'essentiel de cette nouvelle taxe concernera donc des modèles de 10 à 12 CV, avec des montants à payer plutôt contenus.
Les services de L'argus ont aussi effectué une simulation du malus VO marque par marque. Les constructeurs qui seront les plus touchés par le nouveau malus VO sont logiquement les allemands : 29% des occasions vendues par BMW sont supérieures à 10 CV, un [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]ratio qui chute à 18% pour Audi et 16% pour Mercedes.

Deuxième nouveau malus à entrer en piste au 1e janvier 2018, celui qui frappera indistinctement les voitures neuves et d'occasion qui affichent une puissance fiscale supérieure ou égale à 36 CV fiscaux. Une voiture de 36 CV sera redevable d'un "super malus" de 500 €, une de 37 CV de 1000 €, une de 38 CV 1500 €, etc. Ce super malus est plafonné à 8000 €, soit le montant atteint par les véhicules qui revendiquent 51 CV fiscaux.
L'argus a effectué une projection d'impact, uniquement sur les véhicules neufs : au cumul des 11 mois 2017, 1723 engins auraient été taxés, pour une recette globale de 9,9 millions d'euros. Le gouvernement, qui a pour le coup rédigé une étude d'impact sur cette taxe, estime son rendement annuel à 30 M€.

Le poids de la tradition

Voilà pour les nouveautés. Il ne faut cependant pas oublier que 2018 correspond aussi à un sacré tour de vis pour ce qui concerne les malus "traditionnels". La grille démarrera à 120 g de CO2 contre 127 g à l'heure actuelle. Rien que par ce biais, le gouvernement prévoit que 21% des ventes de VN seront sujettes à un malus l'an prochain contre 15% aujourd'hui. Mais selon les projections de L'argus, l'affaire serait différente. Sur la foi des immatriculations 2017, 27% du marché du neuf serait concerné par un malus, contre 17,1% aujourd'hui...

D'autre part, si le malus se renforce, le bonus suivra le chemin inverse. Seules les autos 100% électriques pourront bénéficier d'un coup de pouce de l'Etat, qui sera toujours de 6000 € dans une limite de 27% du coût total d'acquisition. En reprenant comme base d'étude les 11 mois 2017, cela signifie qu'environ 1,1% du marché français devrait bénéficier d'un bonus l'an prochain, contre 1,7% à l'heure actuelle. Le gouvernement a en effet souhaité que cessent les bonus à destination des véhicules hybrides rechargeables.

L'argus s'est enfin livré à un exercice de calcul du poids de la fiscalité sur un modèle qui sera vendu en 2018. Ainsi la future BMW M5, disponible en mars prochain.

L'auto dispose de 600 ch, pour une puissance fiscale de 52 CV. Elle est facturée 126 500 €. Pour rouler en règle avec un tel engin, il conviendra d'ajouter : 2120 € de carte grise (prix[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]moyen en France), 10 500 € de malus à l'immatriculation, 8000 € de super malus. Montant à payer à l'immatriculation : 20 620 €. Si l'on cumule cela avec le prix de la TVA sur la M5 (25 300 €), on obtient un montant de taxes à payer sur la voiture de 45 920 €. Soit très exactement 31,2% du prix total. Un tiers pour l'Etat, deux tiers pour le constructeur, les comptes seront bons avec le bolide allemand !

Bien des parlementaires se sont élevés contre le budget 2018 pour des motifs divers et variés. Le Sénat a tout tenté pour que les dispositions sur les malus ne deviennent pas définitives. En vain : "Considérant qu’elle a (NDLR, l'Assemblée), en nouvelle lecture, rétabli les multiples surtaxes sur l’or, les yachts ou les voitures de sport, qui apparaissent comme
autant de contrefeux dérisoires aux critiques légitimes sur l’incohérence de
l’assiette du nouvel impôt sur la fortune immobilière (…) Le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances pour 2018" ont fait savoir les sénateurs dans un dernier baroud le 19 décembre.

Wow ! Ça va en faire des ventes de véhicule en moins en France et plus à l'étranger.

C'est un peu comme la taxe sur la copie privée. Tu payes à l'avance le fait que tu va potentiellement frauder. Alors soit tu achètes un disque dur et effectivement, vu que tu as payé la taxe, tu te sens obligé de frauder (pour un retour sur investissement), soit tu payes ton disque dur à l'étranger, tu offres dont la TVA au pays voisin, et tu fraudes ou pas. Le pire dans tout ça, c'est que les entreprises peuvent se faire rembourser cette taxe, mais la démarche a été rendue tellement compliquée que combien de petites entreprises peuvent se permettre de perdre autant de temps pour récupérer les quelques dizaines d'euros ?

Là je suis paris dans du HS, mais toutes ces taxes sont certainement là pour favoriser les constructeurs locaux vu qu'ils n'ont pas de moteurs puissants, ou si peu.

Bref, je suis en France, si je veux absolument m'acheter une BMW, je me débrouille pour l'acheter à l'étranger, c'est tout. Ça ne me fera pas acheter du Renault pour autant, et avec les 46 000€ économisés, j'investis quelque part, peut-être même à l'étranger si c'est plus rentable. Je ne les mets certainement pas sur un livret A.

Ouais, en même temps acheter un véhicule de plus de 10 CV aujourd'hui devient un peu du masochisme !
Au moins avec le C-HR, hybride, on ne sera pas concerné.

Roccoyop a écrit:je me débrouille pour l'acheter à l'étranger, c'est tout.

Je pense que c'est à l'immatriculation : donc, au moment où tu immatricules, tu y as droit.
Mais ça veut dire que les pays limitrophes vont peut-être s'adapter et "offrir" une résidence fiscale pour pouvoir être considéré comme résidant et tu l'immatricules hors de France dans le dit pays.

Du coup en lisant l'article j'ai compris que le cc vend une voiture neuve ... malus puis reprend cette même voiture qui se retrouve sur son parc d'occasion .. puis la revend et re malus ... c'est un peu de l’arnaque non ?

Si c'est comme j'ai dit (à l'immatriculation), non : dorénavant, les véhicules ne sont immatriculé qu'une fois.
A moins que tu ne la vendes à l'étranger et qu'une fois revenue en France, elle ne reprenne pas son immat d'origine.

Peut être que le super malus s’applique à chaques reventes

untoutseul05 a écrit:

Roccoyop a écrit:je me débrouille pour l'acheter à l'étranger, c'est tout.

Je pense que c'est à l'immatriculation : donc, au moment où tu immatricules, tu y as droit.
Mais ça veut dire que les pays limitrophes vont peut-être s'adapter et "offrir" une résidence fiscale pour pouvoir être considéré comme résidant et tu l'immatricules hors de France dans le dit pays.

Je me trouve effectivement dans une situation où je peux me permettre de rouler avec une plaque étrangère.

Roccoyop a écrit:

untoutseul05 a écrit:

Roccoyop a écrit:je me débrouille pour l'acheter à l'étranger, c'est tout.

Je pense que c'est à l'immatriculation : donc, au moment où tu immatricules, tu y as droit.
Mais ça veut dire que les pays limitrophes vont peut-être s'adapter et "offrir" une résidence fiscale pour pouvoir être considéré comme résidant et tu l'immatricules hors de France dans le dit pays.

Je me trouve effectivement dans une situation où je peux me permettre de rouler avec une plaque étrangère.

genre une plaque rouge ?
mais plaque étrange veut dire quoi en fait ?

Non, pas de plaque rouge. J'ai la double nationalité, je peux très bien immatriculer le véhicule dans l'autre pays. La seule contrainte, c'est que j'ai obligatoirement un contrôle technique à faire chaque année après 4 ans. Si c'est pour économiser plus de 40 000€, même 5 000€, ça reste rentable.

Roccoyop a écrit:Non, pas de plaque rouge. J'ai la double nationalité, je peux très bien immatriculer le véhicule dans l'autre pays. La seule contrainte, c'est que j'ai obligatoirement un contrôle technique à faire chaque année après 4 ans. Si c'est pour économiser plus de 40 000€, même 5 000€, ça reste rentable.

Ah oui mais tu dois quand même avoir une adresse postale dans l'autre pays je suppose ?
c'est vrai qu'il faut aller au plus avantageux !!!!

Oui, il faut une adresse postale je pense.

En Allemagne cene serait pas rentable.
Les voitures y sont imposées, pris en compte sont l'âge, la cylindrée, la puissance et bien sur la pollution.

Pour nos C-HR Hybride c'est 40 euros annuel..
La C-HR 1,2 revient à environ 80 euros annuel…
Pour certains diesel anciens(plus de 10 ans) ou très polluantsla facture peut dépasser 1000 euros annuel

Genre de chose à éviter. Une connaissance à perdu sa maison à cause de ça: un appartement à Genève qu'il louait et une maison en France. Par snobisme, il a voulu garder ses plaques suisses, les douanes s'en sont rendu compte, ont enquêté et établi que sa résidence principale (plus de 180 jours par an) était en France et il a du payer tout les arriérés, ils ont épluché toutes les factures et demandés les remboursement de TVA et......une grosse amande pour défaut d'immatriculation.

Bilan: le type a perdu sa maison pour éponger les amandes et les taxes accumulées et s'est retrouvé à la rue le temps de virer les locataires de son appartement de Genève. l'histoire ne dit pas s'il a pu conserver son boulot (paradoxalement, les suisses n'aiment vraiment pas les histoires de fraude fiscale et consorts, il faut montrer patte blanche pour un entretien d'embauche)
ni sa femme...

Rétrospectivement, je pense que le gars a été dénoncé par un voisin. La dénonciation étant un sport national encouragé en Suisse, les français ne se prive pas de le faire en retour un fois la frontière franchie. Qui aime bien, châtie bien !

Les malus 2018 définitivement adoptés